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Titre :

17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2016 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant, visé à l'article 67bis, de la loi-programme du 2 janvier 2001, destiné au financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé, est de 1.824.785 milliers d'euros pour l'année 2016.

Art.2. Le montant visé à l'article 1er est affecté à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.