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Titre :

17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003794 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 11, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises est pour l'année 2016 fixé à 3.677 milliers d'euros.

Art.2. Le montant est versé au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.