Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013027241 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés SCREDEMA SA, SPA Monopole et Puratos SA - Site de Seilles sont modifiées comme suit :
  Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id. Wallonie	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
301	SCREDEMA SA	4 037	3 614	3 201	1 490	1 282	1 083	890	705

Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU) :

Id. Wallonie	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
107	SPA Monopole	6 196	5 545	4 912	-	-	-	-	-
319	Puratos SA   Site de Seilles	-	-	3 172	-	-	-	-	-

Art. 2. Le Ministre qui a le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.