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Titre :

9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015204764 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 32, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole, les mots "le 30 juin de l'année qui suit la date d'introduction" sont remplacés par les mots "dans les douze mois qui suivent la date de la sélection du dossier".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.