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Titre :

2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005A27314 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe IX, au a), de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les 5, 7, 11 et 31 sont abrogés.

Art.2. Dans l'annexe IX, au b), de la partie réglementaire du même Livre, les 5, 6, 10 et 26 sont abrogés.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.