Détails

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Numac
2016203013
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 juillet 2016
Date d'entrée en vigueur
4 août 2016

31 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires

Numac Titre
1999012069 3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
2004202694 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2005 et mise à jour au 02-06-2017)
2016203013 31 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires
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