Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012027185 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " Les missions visées à l'alinéa 1er, 2°, concernent également le mobilier urbain, dont les abribus installés le long des voiries régionales. "

Art. 2. Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.