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Titre :

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel fixant les données socio-épidémiologiques récoltées par les Relais santé

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste des données socio-épidémiologiques relatives aux personnes en situation d'exclusion et collectées par les Relais santé, fixée par l'article 68, alinéa 1er, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, est remplacée par la liste suivante :
  1° année de naissance;
  2° sexe;
  3° situation personnelle et familiale;
  4° nationalité;
  5° statut mutuelle;
  6° titre de séjour;
  7° source de revenus;
  8° type d'habitat;
  9° motif de la visite;
  10° type de problème social, administratif ou juridique;
  11° type de problème d'hygiène;
  12° type de problème de santé;
  13° présence et accessibilité d'un médecin généraliste de référence;
  14° lieu du premier contact;
  15° capacité de communiquer avec le patient;
  16° réponse apportée par le Relais santé.

Art. 2. Les données sont collectées pour chaque personne vue par les Relais-santé et envoyées chaque année pour analyse à l'Observatoire wallon de la Santé.