25 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2016 et mise à jour au 28-06-2021)
Art. 1-3
Article 1er.Le président du conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire reçoit une indemnité forfaitaire annuelle d'un montant de 33.363,20 euro.
[1 Le membre qui supplée le Président conformément à l'article 6, § 1er, quatrième alinéa, reçoit une indemnité forfaitaire annuelle d'un montant de 33.363, 20 euros.
Les montants visés aux premier et deuxième alinéas sont versés au prorata du nombre de mois par année au cours desquels le mandat est exercé.]1
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(1)<AM 2021-06-18/03, art. 1, 002; En vigueur : 08-07-2021>
Art.2.Pour chaque séance du conseil scientifique, les membres présents visés à l'article 3, § 1er, 1° et 2° [1 , à l'article 3, § 2]1 et à l'article 8 l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire bénéficient des jetons de présence de 214,82 euros.
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(1)<AM 2021-06-18/03, art. 2, 002; En vigueur : 08-07-2021>
Art. 3. Les indemnités visées aux articles 1er et 2 sont adaptées à l'indice applicable aux rémunérations du personnel de l'Etat. Les montants prévus aux articles 1er et 2 sont d'application pour l'année 2016. L'augmentation ou la diminution est appliquée à partir de l'année civile qui suit le mois dont l'indice des prix à la consommation atteint l'indice-pivot qui justifie une modification.