24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2018 et mise à jour au 27-11-2018)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018205811

Articles :

[Abrogé] <ARW 2018-10-25/16, art. 10, 002; En vigueur : 07-12-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)