Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l'Office wallon des déchets

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999027587 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l'Office wallon des déchets, les modifications suivantes sont apportées :
  1° à l'alinéa 1er, les mots "L'inspecteur général de la Division des déchets" sont remplacés par "Le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement";
  2° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " Sur proposition du directeur général, le Gouvernement peut déléguer les missions qui lui ont été confiées à l'alinéa 1er à l'agent désigné dans ladite proposition. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.