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Titre :

16 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014012252 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 16, § 8, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise, remplacé par l'arrêté royal du 1er juin 2015, est complété par un 3°, rédigé comme suit :
  "3° soit sont licenciés après le 31 décembre 2014, mais satisfont en application de l'article 3, § 8, alinéa 3, de l'arrêté royal précité du 3 mai 2007 aux conditions de l'article 2 ou 3, § 2, de l'arrêté royal précité du 3 mai 2007, tel qu'il était d'application avant le 1er janvier 2015.".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.