7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2016 et mise à jour au 17-11-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023205349 | 7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions concernant le personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone |
| 2023205621 | 4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 janvier 2016 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées |
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