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Titre :

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013027241 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés ESB SERAING et CL Warneton sont modifiées comme suit :
  - installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id   Wallonie	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
58	ESB SERAING	15 303	15 037	7 384	0	0	0	0	0

- installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (Nouveaux entrants à la suite d'une extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id   Wallonie	Installation	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
316	Clarebout-Warneton	33 177	52 341	60 888	60 053	58 950	57 848	56 745	55 643

Art. 2. Le Ministre qui a le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.