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Titre :

25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015205351 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'alinéa 4 de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 sur l'internationalisation des entreprises est remplacé par :
  " Enfin, ces subventions ne peuvent être accordées que pour la location d'une surface de stand comprise entre six mètres carrés et cinquante mètres carrés, aménagée ou non, facturée par l'organisateur de l'évènement choisi. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 3. Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.