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Titre :

18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 26-02-2024)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Des comités de concertation de base
Art. 1-2
CHAPITRE II.
Art. 3-4
CHAPITRE III. - Dispositions générales et finales
Art. 5-9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Des comités de concertation de base
Article 1er.[1 Il y a pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, un comité de concertation de base ]1.
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  (1)<ARW 2024-01-18/35, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2024>

Art.2.[1 . § 1er. La délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base se compose de :
   1° l'administrateur général;
   2° l'administrateur général adjoint;
   3° les inspecteurs généraux;
   4° le responsable du pôle digital
   5° du responsable de la Direction des ressources humaines;
   6° du responsable de la Direction de la gestion des biens mobiliers et immobiliers.
   § 2. L'administrateur général préside le comité de concertation de base. Il peut déléguer la présidence du comité de concertation de base à l'administrateur général adjoint.
   § 3. La délégation de l'autorité peut s'adjoindre des techniciens pour l'éclairer dans l'examen de questions particulières ]1.
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  (1)<ARW 2024-01-18/35, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2024>

CHAPITRE II.
Art.3.
  <Abrogé par ARW 2024-01-18/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2024>

Art.4.
  <Abrogé par ARW 2024-01-18/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2024>

CHAPITRE III. - Dispositions générales et finales
Art.5. Chaque délégation peut s'adjoindre des techniciens pour l'éclairer dans l'examen de questions particulières.

Art.6.[1 Le ]1 comité de concertation de base établit son règlement d'ordre intérieur sur base du canevas établi par le comité intermédiaire de concertation.
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  (1)<ARW 2024-01-18/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2024>

Art.7.
  <Abrogé par ARW 2024-01-18/35, art. 4, 002; En vigueur : 01-03-2024>

Art.8. Les articles 402 et 403 du Code wallon réglementaire de l'Action sociale et de la Santé du 4 juillet 2013 sont abrogés.

Art. 9. Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de la Santé et de l'Action sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)