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Titre :

7 MARS 2016. - Arrêté royal fixant les catégories de personnes qui ne sont pas marins en application de l'article 28/1 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Ne sont pas des marins au sens de l'article 28, 5° de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, les catégories de personnes suivantes :
  1. les passagers;
  2. les étudiants-stagiaires;
  3. la conjointe ou le conjoint, les enfants et la famille du marin, pour autant qu'ils n'exercent pas des occupations qui font partie des activités régulières à bord d'un navire;
  4. le personnel militaire;
  5. les contrôleurs et inspecteurs;
  6. les pilotes;
  7. les scientifiques et les chercheurs;
  8. les superintendants;
  9. les plongeurs;
  10. les techniciens qui exercent habituellement leurs activités à terre;
  11. le personnel médical qui n'est pas obligatoire;
  12. les personnes venant à bord des navires dans un port ou dans une installation portuaire;
  13. les personnes autres dont les occupations ne font pas partie des activités régulières à bord d'un navire;
  14. les personnes à bord du navire exécutant à partir de celui-ci des tâches spécifiques pour la construction, la modification et l'exploitation de structures, d'îles artificielles et d'autres installations offshore.

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.