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Numac
2016200767
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 février 2016
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2016

7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2016 aux établissements de formation pour adultes

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