20 OCTOBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général du département Flandre-Espace portant délégation de certaines compétences relatives à l'aménagement du territoire aux membres du personnel du département Flandre-Espace. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)

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2011200316

Arrêté(s) d’exécution :

2017011584

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