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Titre :

24 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant fixation du coefficient pour le calcul du montant de la subvention-utilisation accordée par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables). (TRADUCTION)

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Art. M

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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)