Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4790 Burg-Reuland 112 A (rez-de-chaussée)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le C.P.A.S. de Burg-Reuland est agréé, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4790 Burg-Reuland 112 A (rez-de-chaussée).

Art.2. Le pouvoir organisateur mentionné à l'article 1er est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'habitation destinée à l'accueil d'urgence.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2015.

Art. 4. Le pouvoir organisateur mentionné à l'article 1er reçoit copie du présent arrêté.