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Titre :

26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008033039 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises, les mots "la division du Ministère compétente en matière d'Emploi" sont remplacés par les mots "le département du Ministère compétent en matière d'Emploi".

Art.2. Dans l'article 6, § 3, du même arrêtés, les mots "A dater de la décision prise par l'Office de l'emploi" sont remplacés par les mots "A dater du début de la convention conclue entre l'Office de l'Emploi et l'entreprise conformément à l'article 10".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.