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Titre :

9 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Heggenwiese 23, 4700 Eupen (rez-de-chaussée et 1er étage)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le C.P.A.S. d'Eupen est agréé, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Heggenwiese 23, 4700 Eupen (rez-de-chaussée et 1er étage).

Art.2. Le pouvoir organisateur mentionné à l'article 1er est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans les habitations destinées à l'accueil d'urgence.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2015.

Art. 4. Le pouvoir organisateur mentionné à l'article 1er reçoit copie du présent arrêté.