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Titre :

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014205395 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 135, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants, les montants "18,51 euros", "11,11 euros" et "7,40 euros" sont respectivement remplacés par "19,55 euros", "11,73 euros" et "7,82 euros".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.