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Titre :

7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014024303 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 18, point 2°, de l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots "répond aux conditions des parcs enrichis fixées par le Ministre" sont remplacés par les mots "se fait dans des parcs enrichis";
  2° le troisième tiret est abrogé.

Art.2. Dans l'article 26 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les mots "2°,", sont abrogés;
  2° les mots "1er janvier 2016" sont remplacés par "1er janvier 2021".

Art. 3. Le Ministre du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.