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Titre :

20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012035205 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, remplacé par l'arrêté ministériel du 14 janvier 2016, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrête.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa 2, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006
  Annexe. La carte visée à l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 1° .

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-01-2017, p. 3092)