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Détails

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Numac
2016036687
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 décembre 2016
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2017

16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2017

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