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Titre :

1 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035790 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le tableau de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016, les modifications suivantes sont apportées :
  1° le rang suivant est abrogé :
  "

252

Oosterzele

0,5

0

" ;
  2° le rang
  "

112

Merelbeke

0,5

0

"
  est remplacé par le rang suivant :
  "

112

Merelbeke

1

0

"

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.