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Titre :

25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 23 juillet 2016 sur le territoire des provinces de Limbourg et de Brabant flamand et délimitant son étendue géographique

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes et les inondations survenues le 23 juillet 2016 sur le territoire des provinces de Limbourg et de Brabant flamand, sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
  Province de Limbourg
  Beringen
  Halen
  Lummen
  Province de Brabant flamand
  Geetbets
  Kortenaken
  Linter
  Tirlemont
  Léau

Art. 3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.