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Titre :

25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique la grêle survenue le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La grêle survenue le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg, est considérée comme une calamité publique justifiant l'application de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité survenue le 23 juin 2016 est limitée à la commune dont le nom figure ci-après :
  Province de Limbourg
  Lommel

Art. 3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.