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Titre :

25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Restauration et Nettoyage

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995036140  2001035621 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'intitulé et l'article 1er, § 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Restauration, les mots " service à gestion séparée Restauration " sont remplacés par les mots " service à gestion séparée Restauration et Nettoyage ".

Art.2. L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Restauration est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 8 Le chef de la division Services Régionaux de l'Agence de Gestion des Infrastructures, ou son suppléant, est désigné comme gestionnaire et ordonnateur fonctionnel du SGS. "

Art.3. Le règlement suivant est abrogé :
  l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Nettoyage.

Art. 4. La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.