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Titre :

18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Provinciale Technische School Campus Boom comme organisation telle que visée à l'article 91, § 1er, 3°, du Code flamand du Logement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Provinciale Technische School Campus Boom, située à Boom, Beukenlaan 44/1, 2850 Boom, est agréée, à partir du 1er septembre 2016 jusqu'au 30 septembre 2017 inclus, comme organisation telle que visée à l'article 91, § 1er, 3°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement ;

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.