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Titre :

18 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I.A. à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999035028 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe I.A à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, le tableau est complété par une rangée, rédigée comme suit :
  "

Canal de Gand-Ostende

Flandre-Occidentale

Polders de Bruges

157/26000

Section comprise entre le pont "Plassendalebrug" et l'écluse maritime d'Ostende

"

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.