Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76 Meeuwerkiezel entre le giratoire Riekskensstraat et la N73 entre les points kilométriques 44,380 et 44,980 sur le territoire de la ville de Bree

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N76 Meeuwerkiezel entre le giratoire Riekskensstraat et la N73 entre les points kilométriques 44,380 et 44,980, située sur le territoire de la ville de Bree, est classée comme route communale.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.