14 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport de durabilité avec indicateurs et descripteurs, visé à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N
Article 1er. Le modèle du rapport de durabilité avec indicateurs et descripteurs, visé à l'article 6, alinéa 2, 1° et 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux, est fixé dans l'annexe 2 au présent arrêté.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
ANNEXE.
Art. N. Annexe
Le modèle du rapport de durabilité avec indicateurs et descripteurs
| Description | Indicateur GRI |
| Insertion des travailleurs de groupe-cible | |
| Nombre de travailleurs de groupe-cible au 31/12 exprimé en personnes et en ETP par groupe d'âge et par sexe | G4-LA1 |
| Nombre d'heures par année civile prestées par les travailleurs de groupe-cible | |
| Nombre de jours d'arrêt maladie des travailleurs de groupe-cible pendant les trente premiers jours civils par année civile | G4-LA6 |
| Nombre de jours d'arrêt maladie des travailleurs de groupe-cible à partir de trente jours civils par année civile | G4-LA6 |
| Aperçu du nombre d'ETP de travailleurs de groupe-cible insérés par année civile et par activité de la liste fournie par le Département WSE | G4-LA12 |
| Accompagnement des travailleurs de groupe-cible | |
| Nombre d'heures d'accompagnement prestées par année civile et nombre de conseillers exprimé en personnes et en ETP | G4-LA10 |
| Formation des travailleurs de groupe-cible | |
| Nombre d'heures de formation suivies par les travailleurs de groupe-cible par année civile | G4-LA9 |
| Aperçu des formations suivies par les travailleurs de groupe-cible par année civile | G4-LA10 |
| Carrières durables et mobilité des travailleurs de groupe-cible | |
| Nombre de travailleurs de groupe-cible entrés en service pendant l'année civile | G4-LA1 |
| Nombre de travailleurs de groupe-cible ayant perdu leur emploi pendant l'année civile | G4-LA1 |
| Nombre de travailleurs ayant trouvé un autre emploi chez le même employeur pendant l'année civile | G4-LA10 |
| Nombre de travailleurs ayant trouvé un autre emploi chez un autre employeur pendant l'année civile | G4-LA10 |
| Impact environnemental de la gestion d'entreprise | |
| Commentez sur un indicateur environnemental pertinent | G4-EN1-34 |
| Ancrage social | |
| Aperçu des parties prenantes dont l'organisation a obtenu la participation au niveau de la division sui generis | G4-24 |
| Description de l'approche en matière du dialogue entre les parties prenantes au niveau de la division sui generis | G4-26 |
| Performance économique et financière | |
| Aperçu de l'aide financière d'un service public au niveau de la division sui generis par année civile Total des coûts - coût salarial des travailleurs de groupe-cible - coût salarial des conseillers - coûts d'insertion variables - part proportionnelle dans les coûts fixes de l'entreprise Total des recettes - intervention dans le cadre du parcours d'insertion - intervention dans les salaires des travailleurs de groupe-cible - intervention dans les salaires des conseillers - allocation de la part du domaine politique connexe - allocation d'une autorité locale - allocation d'une autre autorité - contributions des clients - autres aides | G4-EC4 |