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Titre :

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle " année d'accueil pour primo-arrivants allophones " dans l'enseignement secondaire à temps plein

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'autorité scolaire reprise ci-dessous est autorisée, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 7 novembre, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'école suivante :
  1° Vrije Nederlandstalige school Lucerna College
  Industrielaan 31
  1070 Anderlecht

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.