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Titre :

26 OCTOBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur général d'" IVA MDK " portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 09-05-2018)

Table des matières :

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2006035961 

Arrêté(s) d’exécution :

2017011354  2018030911 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-05-03/02, art. 15, 003; En vigueur : 19-05-2018>