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Titre :

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité publique la tornade et les rafales à caractère local survenues les 29 et 30 août 2015 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La tornade et les rafales à caractère local survenues du les 29 et 30 août 2015 sur le territoire de la province de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité survenue les 29 et 30 août 2015 est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
  Province de Flandre occidentale
  Kortemark
  Oostkamp
  Torhout

Art. 3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.