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Titre :

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes et les inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité survenue du 27 mai au 26 juin 2016 couvre toutes les provinces flamandes.

Art. 3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.