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Titre :

14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique, est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Modèle du signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-10-2016, p. 71684)