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Titre :

16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la contre-allée N38-Callicannesweg (longueur : 429,79 mètres + 283,15 mètres) et de la voirie de l'ancien complexe de douanes Callicannes (longueur : 316 mètres) sur le territoire de la ville de Poperinge

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La contre-allée N38-Callicannesweg (longueur : 429,79 mètres + 283,15 mètres) et la voirie de l'ancien complexe de douanes Callicannes (longueur : 316 mètres), telles que représentées sur le plan de transmission 1M3D8J G 120126 00, situées sur le territoire de la ville de Poperinge, sont classées dans les routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.