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Titre :

16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N49C - Paul Parmentierlaan (entre les bornes kilométriques 0,085 et 0,636) et N49d - Koningslaan (entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,573) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les routes régionales N49c - Paul Parmentierlaan (entre les bornes kilométriques 0,085 et 0,636) et N49d - Koningslaan (entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,573), telles que représentées sur le plan de transmission 1M3D8J G 119904 00, situées sur le territoire de la commune de Knokke-Heist, sont classées dans les routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.