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Détails

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Numac
2016036405
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 octobre 2016
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2016

30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties dans l'enseignement fondamental dans l'année scolaire 2016-2017

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