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Titre :

24 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services publics d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile.(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)