15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014
Art. 1-5
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020, le membre de phrase " a trait à la période du 1er avril 2014 au 31 décembre 2015 inclus " est remplacé par le membre de phrase " a trait à la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2016 inclus.
Art.2. Dans l'article 6, au deuxième tiret, les nombres " 2014 et 2015 " sont remplacés par le nombre " 2016 ".
Art.3. Dans l'article 7, § 2, du même arrêté du 16 mai 2014, la date " 6 décembre 2015 " est remplacée par la date " 6 décembre 2016 ".
Art.4. Dans l'article 8, § 2, du même arrêté du 16 mai 2014, la date " 6 décembre 2015 " est remplacée par la date " 6 décembre 2016 ".
Art. 5. La Ministre flamande ayant l'environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le Secrétaire général du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie est autorisé à payer la subvention.