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Titre :

25 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant modification à l'article 24 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015036630 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications suivantes sont apportées à l'article 24, paragraphe 2, de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par l'arrêté ministériel du 23 février 2016 :
  1° au premier alinéa, le chiffre "60" est remplacé par le chiffre "100";
  2° au deuxième alinéa, le chiffre "120" est remplacé par le chiffre "200".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2016.