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27 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa premier, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 36, alinéa premier, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'organisation est autorisée à organiser, pour la saison 2016-2017, les concours de chiens de traîneau suivants :
  1° à l'asbl Mushing Belgium :
  a) à Westerlo les 22 et 23 octobre 2016 ;
  b) à Helchteren les 11, 12, 13, 14 et 15 novembre 2016 ;
  c) à Helchteren les 3 et 4 décembre 2016 ;
  d) à Opglabbeek les 17 et 18 décembre 2016 ;
  e) à Coxyde les 21 et 22 janvier 2017 ;
  2° à l'asbl " Federation Of Belgian Mushers Clubs ":
  a) à Meeuwen les 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2016 ;
  b) à Meeuwen les 1er et 2 janvier 2017 ;
  c) à Puyenbroek-Wachtebeke les 4 et 5 février 2017 ;
  d) à Herent les 19 et 26 février 2017 ;
  e) à Lommel les 11 et 12 mars 2017 ;
  f) à Genk le 4 juin 2017 ;
  g) à Hofstade le 12 novembre 2017 ;

Art. 2. Les organisateurs des concours et démonstrations, visés aux articles 1er et 2, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.