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Titre :

15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007036514 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au paragraphe 1er le membre de phrase " Les comités consultatifs de "Jongerenwelzijn" et "Zorg en Gezondheid" se composent chacun de 18 membres " est remplacé par les mots " Le comité consultatif de "Zorg en Gezondheid" se compose de dix-huit membres " ;
  2° il est inséré un paragraphe 5, rédigé comme suit :
  " § 5. Le comité consultatif de "Jongerenwelzijn" se compose de 23 membres, dont :
  1° six représentants des usagers du soutien organisé par les départements et agences actifs dans l'aide intégrale à la jeunesse ;
  2° huit représentants des structures travaillant sur le terrain des départements et agences actifs dans l'aide intégrale à la jeunesse ;
  3° trois représentants des travailleurs des structures, visées au point 2° ;
  4° six experts indépendants. "

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.