15 JUILLET 2016. - Décret relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2016 et mise à jour au 08-08-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004011378 | 13 AOUT 2004. - Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales. (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2014-05-08/48, art. 14, 005; En vigueur : 01-07-2014>)(NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2015-02-05/07, art. 114, 006; En vigueur : 01-06-2015>) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2016-07-15/08, art. 51, 008; En vigueur : 01-08-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2004 et mise à jour au 02-09-2019) |
| 2014036510 | 25 AVRIL 2014. - Décret relatif au permis d'environnement (NOTE : art. 2 ; 6 ; 14/1 ; 82 ; 82/1 ; 105 ; 111 ; 112 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2019-04-26/31, art. 134-150, 015; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2014 et mise à jour au 12-07-2024) |
| 2014035564 | 4 AVRIL 2014. - Décret relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1995035716 | 5 AVRIL 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) <TRADUCTION> (NOTE : art. 16.1.1. et 16.4.19 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/08, art. 28 et 29; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 02-04-2025) |
| 2009A35738 | 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 2016036197 | 15 JUILLET 2016. - Décret relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2016 et mise à jour au 08-08-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2025007974 | 26 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de la politique d'implantation commerciale intégrale |
| 2019014022 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) |
| 2018015511 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses relatives au maintien de la politique d'implantation commerciale intégrale |
| 2018030573 | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour le Commerce de détail (" Comité voor Kleinhandel ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2018 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2017011118 | 10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'enquête publique relative aux règlements sur l'urbanisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2017 et mise à jour au 10-09-2024) |
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