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Titre :

17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale " Oude Trambaan " entre les bornes kilométriques 10,2000 et 11,300 à la hauteur de la N42 sur le territoire de la ville de Zottegem

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La " Oude Trambaan " entre les bornes kilométriques 10,200 et 11,300 à la hauteur de la N42, située sur le territoire de la ville de Zottegem, est classée dans les routes communales.

Art. 2. Le Ministre flamand, ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.